Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Préambule


Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre, d'une part,
La société LENS SERVICE SPRL,  inscrite au registre des personnes morales de Anvers sous le n° d'entreprise 0534.902.837, et d'autre part, toute personne physique non-commerçante qui effectue un renouvellement de lentilles de contact ou de produits d'entretien sur le site www.lenseo.com. Cette personne est dénommée ci après « le client ».
Les conditions générales de vente sont consultables en ligne sur le site www.lenseo.com, dénommé ci après « le site ». LENS SERVICE SPRL se réserve le droit de les modifier. Dès lors, les conditions applicables sont celles à date de la commande.
 

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. »

 

1. Champ d'application


Du seul fait de valider sa commande sur le site, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions sans réserve et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente n'est admise sans confirmation écrite préalable de la part LENS SERVICE SPRL.
 

2. Informations et recommandations


Le site offre les produits de marques reconnues pour le renouvellement des lentilles de contact et des produits d'entretien.
Du seul fait de passer commande, le client reconnait avoir plus de 18 ans. Il certifie également avoir consulté un spécialiste de la vue et de réaliser sa commande exclusivement sur base de prescriptions médicales, remontant à moins d'un an, établies par ce spécialiste. Le client confirme cet état de fait dans une étape préalable à la validation de la commande.
Le client déclare être informé sur la procédure d'utilisation et de manipulation des lentilles de contact et des produits d'entretien. Il s'engage à respecter scrupuleusement les règles hygiéniques de base qu'impose toute manipulation spécifique à la pose et à l'enlèvement de lentilles. Il assure qu'il maitrise pleinement les règles, la manipulation et les gestes relatifs aux produits vendus sur le site puisqu'il s'agit d'un renouvellement.
Le client s'engage à lire attentivement et à respecter les notices d'utilisation fournies avec les produits livrés. Pour toute question à propos de la spécificité ou l'utilisation des produits achetés sur le site, il s'adresse à un spécialiste de la vue reconnu. Le client s'engage à ne changer de type de lentilles qu'après essais concluants prestés par ce spécialiste.
 

3. Responsabilité de l'offre de vente à distance


La mission commerciale de LBP, via le site lenseo.com, réside dans l'offre de renouvellement de lentilles de contact et de produits d'entretien. Elle commence à la commande de renouvellement et s'achève avec la livraison des produits commandés. En aucun cas LENS SERVICEne se pose en tant que conseiller spécialisé par rapport aux produits vendus sur le site.
LENS SERVICEne peut être tenue pour responsable quant à la qualité des produits et de leur contenant. Il s'agit de la responsabilité du fabricant du produit acheté.
Egalement, toute mauvaise utilisation, manipulation du produit ou toute intolérance à celui-ci, entrainant quelque type de dommage ou d'affection que ce soit, tant matériels que corporels, n'engagent aucunement la responsabilité de LENS SERVICE SPRL.
LENS SERVICEse réserve le droit de modifier le prix des articles vendus sur le site, le prix de vente étant celui affiché au moment de la commande.
LENS SERVICE SPRL décline toute responsabilité au cas où le produit livré ne satisfait pas à la législation en vigueur dans le pays de livraison, en dehors de la Belgique.
 

4. Portée géographique de l'offre de vente à distance


LENS SERVICEvend à distance, depuis la Belgique, dans toute la zone Europe (EU), soit : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, Chypre, Malte, la Slovaquie.
 

5. Prix et paiement


Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euro et s'entendent T.V.A. incluse. Le taux des taxes appliqué est déterminé par l'adresse de livraison.
Le prix de vente du produit est celui affiché sur le site au moment de la commande. Ce prix exclut les frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Tout autre frais inhérents à la passation de commande, comme les frais de connexion ou de communication, demeurent à charge du client.
Le règlement du paiement de toute commande s'effectue en ligne par carte bancaire pour la totalité de la commande. Le paiement en ligne s'effectue dans le plus strict respect de la réglementation bancaire par le système de paiement sécurisé « SSL PAYMENT »,programme émis par la société Ogone qui est agréée par le Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information. Le procédé de cryptographie d'Ogone assure la parfaite confidentialité des informations transmises par le client.
Toute commande n'est considérée comme valable qu'après acceptation du paiement par le système choisi pour le règlement (Visa, Mastercard, CB, e-Carte Bleue ou PayPal). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.
Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement n'engage aucunement la responsabilité de LENS SERVICE SPRL, qui engagera les poursuites judiciaires contre l'utilisateur frauduleux.
 

6. Commande et exécution du contrat


La commande s'exécute en ligne uniquement et ce, exclusivement via le site internet www.lenseo.com. Le client s'engage sur l'exactitude de ses données personnelles et des informations fournies lors de la commande. Le clic de validation de la commande constitue un engagement irrévocable de sa part.
Toute commande est régie par les présentes conditions générales et ne se mue en contrat qu'à partir de l'envoi, par courrier électronique, de la confirmation de la validation de la commande par LENS SERVICE SPRL, et ce, après acceptation du paiement.
Les illustrations des produits sur le site n'appartiennent pas au champ contractuel. Toutes modifications des emballages, des contenants et/ou de la présentation du produit en général n'engagent aucunement la responsabilité de LENS SERVICE SPRL
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Etisoft SPRL en informera le client par courrier électronique.
LENS SERVICE SPRL ne peut être tenu pour responsable en cas de survenance de cas de force majeure qui affecterait la production, la disponibilité, le transport et la livraison du produit.
 

7. Transfert de propriété


Le transfert de propriété du produit commandé s'opère dès la conclusion effective du contrat, soit dès l'envoi de la confirmation de validation de la commande, après l'acceptation du paiement.
 

8. Livraison


Le délai de livraison moyen est de 6 jours ouvrables, avec un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la confirmation de la validation de la commande envoyée par LENS SERVICE SPRL.
Le client ne peut en aucun cas exiger des indemnités en cas de retard de livraison, ni à LBP, ni au transporteur.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit par le transporteur à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu livré. En cas de produits manquants et/ou abimés, le client en informe immédiatement le transporteur afin d'entamer la procédure ad hoc établie par le transporteur.
En cas de vices apparents ou si le produit n'est pas conforme à celui commandé, le client est tenu de le signaler à LBP, dans les 8 jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par courrier électronique adressé à : support@lenseo.com.

En cas d'absence répétée du client, rendant la livraison à l'adresse stipulée dans la commande impossible, et après le nombre de passages maximum prévu dans les conditions générales du transporteur, la commande est retournée à LENS SERVICE SPRL Le client en est informé par courrier électronique. Les frais de réexpédition seront entièrement à charge du client.
 

9. Droit de rétractation


Conformément à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques de marché et la protection du consommateur, le client est en droit de notifier qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le droit de rétraction ne s'applique pas si les produits sont utilisés ou endommagés.
Le client restitue sa commande, dans son emballage d'origine, à ses propres frais. Il dispose d'un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande pour le faire.
 

10. Service Client – Réclamations


Toute demande d'information ou toute réclamation doit être adressée au Service Client Lenseo par courriel adressé à support@lenseo.com ou via la rubrique « Contactez-nous » disponible sur la page d'accueil du site.

11. Respect de la vie privée et protection des données


LENS SERVICE SPRL respecte la législation belge en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles. Les données personnelles fournies à LENS SERVICE SPRL aux fins de passation de commande ne sont pas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du client.
Le client est pleinement en droit de demander la rectification, la modification ou la suppression des données personnelles recueillies par LENS SERVICE SPRL Dans ce but, le client contactera le Service Client Lenseo, comme précisé à l'article 10.
 

12. Propriété intellectuelle


Tous les textes, les éléments d'illustration et graphiques, reproduits sur le site, ainsi que leur mise en page, sont réservés au titre de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être reproduits pour tout autre usage, sauf autorisation expresse de LENS SERVICE SPRL
 

13. Généralités


La nullité ou l'inapplicabilité d'une des clauses des présentes conditions générales n'affecte aucunement la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou une inapplicable par la clause valable la plus proche d'un point de vue économique de la clause mise en cause.

 

14. Législation applicable et domaine de juridiction


Lens Service SPRL répond au code de conduite de Becommerce.

En cas de litige et à défaut de solution à l'amiable, la législation belge est la seule applicable. Seuls les tribunaux de Anvers sont compétents, et ce, indépendamment du lieu de livraison et/ou de résidence du client.

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